Flashé à 157 km/h, le conseiller général est relaxé

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Finalement, Francis Da Ros n’aura pas eu à employer très longtemps un chauffeur pour ses déplacements. Hier, le tribunal de police a annulé la procédure dont il faisait l’objet pour une erreur dans la rédaction du procès-verbal.

Le 8 janvier dernier, le conseiller général du canton de Houeillès et président du Service départemental d’incendie et de secours du Lot-et-Garonne avait été flashé par les gendarmes sur la RN 21 sur la commune de Colayrac-saint-Cirq. Sans doute pressé, l’homme circulait à une vitesse de 157 km/h sur un axe limité à 90 km/h. Convoqué devant le tribunal de police, l’élu a été représenté par son avocat qui s’est employé, dans sa plaidoirie, à démontrer que le procès-verbal établi par les gendarmes comportait une erreur assez notoire. En effet, le gendarme qui a rempli le document avait indiqué, en guise de repère géographique du contrôle effectué, une référence en point kilométrique (PK) ainsi qu’en point de repère (PR), qui ne pouvait être juste. Ainsi, l’avocat de Francis Da Ros a demandé au tribunal de déclarer l’irrégularité du procès-verbal établi.

Le ministère public, convaincu par les arguments de la défense a plaidé lui aussi pour la nullité du procès-verbal en raison d’un problème de localisation. Le tribunal a donc fini par accéder aux demandes des deux parties et a donc prononcé la relaxe du conseiller général du canton de Houeillès, également président du Sdis. Il s’est par ailleurs vu restitué son véhicule. Il risquait la saisie de son véhicule ainsi qu’une amende de 1 500 €.

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